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La loi de Justice et Paix à la poubelle

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Qui est mieux placé que le chef des paramilitaires pour dire que ceux-ci ont repris leur activités?? les victimes bien sûr… mais elles on ne les écoute jamais. Ce n’est pas qu’elles parlent trop mais en général elles sont pauvres et pas propre alors on aime pas les montrer à  la télé…

Alors on préfère écouter Mancuso, un chef paramilitaire actuellement démobilisé et qui forcément est très riche. Le monsieur nous dit que les paramilitaires se réarment et qu’ils reprennent leurs activités parce que le gouvernement ne respecte pas l’accord qui a été signé au moment de leur démobilisation. (J’en parlais déjà  un peu ici.)

Selon lui le paramilitarisme d’état ne s’est pas du tout démobilisé. Les conditions qui auraient du permettre cela n’ont pas eu lieu, il est donc normal, toujours selon lui, que cela continue.

Une partie de l’interview chez canal uno (en espagnol):

[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=Hk6dVnuIuIc[/youtube]

L’interview en entier se trouve ici, en espagnol aussi.

Ajoutons à  cela la décision du président de vouloir exporter (extrader) Macaco, un autre chef para, pour avoir continué ses activités de “délinquant” depuis sa prison alors qu’il était démobilisé. L’accord fait entre le gouvernement et les paras est que si ceux-ci continuent leurs activités illégales ils perdent leurs bénéfices et ils sont donc sujet à  l’extradition.

Oui mais…

D’abord presque tous les chefs paras ont continué leurs cirques depuis la prison donc on peut se demander pourquoi lui et pas les autres. Ensuite l’exporter aux USA revient à  dire adieu à  tout ce qu’il sait. Et là  cela devient louche… Macaco connait les liens des politiciens d’Antioquia avec les paramilitaires. Inutile de préciser que le président est originaire de cette région, ça coule de source.

Surtout cherchez pas le lien avec les déclaration de Mancuso… 😉

La ley de Justicia y Paz et la démobilisation des paramilitaires.

Justice transitionnelle sans transition

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La ley de Justicia y Paz a été créé par le gouvernement Uribe au début de son mandat pour que les paramilitaires se démobilisent. Cette loi est le fruit d’une négociation entre le gouvernement et les chefs des AUC. Sans revenir sur les défaillances qu’elle avait au départ et les modifications que lui a apporté la cour suprême de justice il me semble intéressant de suivre quelque peu le processus.

En acceptant que le but de la justice transitionnelle soit la recherche de la paix, on accepte que les peines soient minimum, que la justice passe après un but supérieur. Cette loi à  tout de même permis la démobilisation de quelques 35 mille paramilitaires, dont un peu plus de 10 mille en armes. Chiffres record, il n’y a aucun doute. Même si une partie s’est enrôlée juste pour pouvoir se démobiliser et toucher les aides de l’état le chiffre est grand.

Beaucoup des problèmes juridiques inhérents à  cette loi ont été modifié par la cour, rendant la loi presque acceptable aux yeux du droit international. Les chefs paras malgré leur mécontentement ont tout de même finis par accepter les modifications.

La démobilisation a eu lieu, les premières enquêtes apportent de temps à  autre quelques éléments, et même s’il existe un manque cruel de moyen pour vraiment découvrir la vérité quelques progrès ont été fait. Même si les problèmes ne manquent pas il est possible de voir des points positif à  tout ça. Plusieurs s’acharnent à  le faire d’ailleurs, mais souvent ils oublient la création des “nouveaux” groupes paras, qui ne sont en fait que des anciens qui se sont reformé, ou mieux qui ne sont jamais démobilisé. Ou encore l’inexistence de la protection des victimes; plusieurs assassinats et de nombreuses menaces. La situation de la victime est probablement le pire des résultats de cette justice transitionnelle, non seulement on ne lui assure pas de protection mais en plus elle doit venir témoigner devant son bourreau et supporter la pression sociale.

Et oui, la pression sociale, car si la partie juridique est loin d’être parfaite le changement de société face aux paramilitaires est inexistant. Les exemples ce dernier mois font froid dans le dos. Le pire est probablement la fête qu’a reçu le chef para “el Aleman” au moment où il venait témoigner. Pour beaucoup cet homme qui a massacré plusieurs centaines de personnes est un héros. On peut aussi voir des publicités dans les journaux qui présentent certains capo comme des hommes de paix, rempli de bonne volonté. A la télévision, cette semaine, un policier participant à  une émission à  la con avoue que pour lui la création des groupes paramilitaires étaient une bonne chose. Tous les jours, on voit, on entend ou on lit que les paramilitaires étaient un moindre mal, malgré les 300 fosses communes découvertes dernièrement.

Des signes qui font mal aux victimes, qui leur font peur; elles n’osent bientôt plus rien dire, voyant que la majorité n’est pas prête à  faire appel à  la justice ou à  l’Etat pour régler ses problèmes. Les milices privées massacreuses ont encore un soutient hallucinant.

Si les paramilitaires se sont en partie démobilisés, le paramilitarisme est loin de se démonter.

Mancuso accuse

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mancuso.jpgMancuso est un paramilitaire, un seigneur de guerre, un assassin responsable de plusieurs massacres de civils… Le monsieur s’est démobilisé grâce à  la fameuse Ley de Justicia y Paz et depuis une semaine il participe à  la phase “vérité” où il raconte les petites histoire qu’il veut bien raconter. De cette manière il purgera quelques petites années (8 ans maximum) dans une pseudo prison avant de retrouver la liberté et toutes ses richesses. Ayant déjà  discuté de l’intérêt de “justice transitionnelle” à  la sauce colombienne et de ses problèmes je ne reviendrais pas trop dessus, sinon pour dire qu’une grande partie des craintes exprimées par la “société civile” s’avère réelle. Non seulement la justice n’a pas le temps ni les moyens de faire les enquêtes nécessaires pour trouver la vérité. Mettre un nom et une histoire sur chaque morts découverts (plus de 10 mille) dans les fosses communes est un travail de plusieurs années.
De plus l’Etat n’est pas capable d’assurer la protection des victimes qui voudraient témoigner ou simplement participer aux séances. Il existe plusieurs cas d’assassinats des défenseurs des victimes ces derniers temps. Plusieurs autres victimes ont du fuir (pour la combientième fois?) leur région pour survivre. Le système mis en place pose tellement de problème que même le fiscal responsable de l’application a dit a plusieurs reprises que s’il avait su que c’était lui qui devrait appliquer cette loi, il ne l’aurait pas écrite comme ça, et que les moyens mis à  disposition sont absolument ridicule.
Cette justice transitionnelle ne transite vers rien de nouveau, de soi-disant “nouveaux” groupes de paramilitaires se sont recréé, qui ne sont en réalité que du réchauffé des anciens groupes, ressortant les armes des caves et des petits chefs qui ont grandi. Les anciens “grand chef” comme Mancuso raconte tranquillement comme ils ont fait. Extrapoler leurs discours pour savoir comment les “nouveaux” sont en train de faire est d’une simplicité effrayante.
En fin de compte l’intérêt de cette transition n’est pas seulement de connaitre une vérité partielle sinon d’apprendre à  lutter contre les associations de malfaiteurs et les mécanismes de la mafia “paramilitaire”.
Selon cette idée les accusations de Mancuso sont intéressantes, même si elles sont à  prendre avec des pincettes, il est difficile de croire qu’un type comme lui veuille du bien à  la patrie du jour au lendemain. Il a notamment expliqué, en partie, la coopération des entreprises et des multinationales avec les paramilitaires. Il mentionne Postobon et Bavaria (2 entreprises colombiennes) mais aussi Chiquita, Dole et Del Monte, 3 géants de la banane. Dans l’ensemble cela ressemble à  un impôt de guerre où les entreprises n’ont pas forcément eu le choix. Contrairement au cas de Chiquita qui est clairement une aide volontaire et un soutient à  la création de groupes illégaux. Après la question éthique est évidente, une entreprise X ne pourrait-elle pas refuser l’impôt de guerre et ne pas travailler dans les zones à  risque, quitte à  perdre un peu de bénéfice?
Des entreprises d’extractions de charbon sont aussi en cause, Drummond (USA) est citée pour avoir commanditée des assassinats de syndicalistes.
La semaine a été largement pimentée par les déclarations de Mancuso, le gouvernement s’est vu une fois de plus accusé directement de collaboration avec les paramilitaires. Le Vice Président aurait, selon Mancuso, demandé une participation des paras à  Bogotà¡. Le ministre de la défense aurait quant à  lui participer à  plusieurs réunions avec les paras.
Une fois de plus Uribe est sorti pour crier au mensonge, pour assurer que ses hommes sont propres et de confiance. Garantir que son gouvernement ne cherche que le bonheur de la Colombie etc. Le message devient répétitif, et à  force il perd du poids. Aux Etats-Unis la Colombie commencer déjà  à  payer les “bourdes” funestes des membres d’un gouvernement considéré trop proche des fosses communes…

La démobilisation des paramilitaires

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La Ley de paz y justicia n’a, pour l’instant, bénéficié qu’aux paramilitaires. L’article 73 laissait penser que cela se déroulerait ainsi car il annonce que la loi ne s’applique qu’aux faits antérieurs à  sa promulgation. Or ni les FARC ni l’ELN n’avaient commencé à  négocier avec le gouvernement au moment de la promulgation de loi. De plus ils ont continué leurs actions illégales ce qui rend difficile le fait qu’ils bénéficient de celle-ci.

Le simple fait que cette amnistie n’est pas appliquée pour tous les groupes armés rend le cas de la Colombie original et compliqué. Tout d’abord original, car on assiste à  une amnistie en cas de conflit et non de post-conflit. Les paramilitaires ont été créés en réponse aux FARC, cependant les FARC continuent d’exister. Le premier problème surgit sur le terrain, comment ceux qui finançaient les paras pour leur défense, vont-ils réagir face au vide créé par la démobilisation? Il existe 3 solutions, soit ils acceptent que les FARC prennent le territoire, ce dont je doute, soit l’Etat arrive à  contrôler le territoire, ce qui n’est pas facile, en sachant que cela fait plus de 20 ans qu’il ne le contrôle pas, soit ils refont appel aux paras. Pour l’instant la situation dans certaines régions est réellement compliquée: la population se retrouve entre 3 feux, les FARC essayent de profiter de la démobilisation pour étendre leur influence, les paras résistent malgré le fait qu’ils aient rendu leurs armes et l’Etat envoie un maximum de troupes pour tenter de contrôler le tout.

L’originalité du cas colombien n’est donc pas vraiment un avantage pour construire une paix durable. L’amnistie a conduit quelque 30’000 paramilitaires à  rendre un peu plus de 15’000 armes. Le rapport de 1 arme pour 2 hommes peut s’expliquer, il n’y a pas que les combattants qui se sont rendus à  la justice mais aussi les informateurs, financiers, etc. On peut tout de même douter, les paramilitaires n’ont jamais eu une réputation d’être mal armés.

De là , apparaît un autre problème: que faire des 30’000 démobilisés? Le gouvernement en attendait la moitié, réussir à  réinsérer tous ces combattants va être une tâche difficile; pour cela il faut réussir à  leur donner un statut légal. La justice doit pouvoir déterminer la position de chacun. Actuellement le risque le plus grand est la paralysie du système judiciaire transitaire qui conduirait à  une amnistie totale et une amnésie généralisée. Ceci peut entraver une possible réconciliation. La réponse du gouvernement à  cette critique est que la loi, donc la justice transitoire, ne s’adresse qu’aux délits graves; les cas de délits mineurs doivent être conduit devant la justice “normale”, qui devrait, elle, statuer sur l’amnistie de ces personnes.

Un autre point m’amène à  être critique envers cette loi; j’ai rapidement abordé dans mon article précédent (problème éthique), est l’effectivité de cette démobilisation. Nous avons vu que lors des élections les pressions paramilitaires n’ont pas cessé malgré leur démobilisation. La violence, elle aussi, continue; le 25 février dernier, dans un département du Nord, un démobilisé a assassiné le maire d’un village, un autre a tué le commandant des forces de police…

Ajoutez à  cela que les paramilitaires détiennent le pouvoir économique dans les régions où ils se sont démobilisés, on peut alors douter grandement de l’efficience de l’application de cette loi. Il me semble assez juste de croire que la loi va permettre de légaliser des combattants, fatigués de se battre mais qui ne veulent pas perdre leur pouvoir illégalement acquis. Cependant, on ne peut pas conclure maintenant sur un processus si jeune alors que dans de nombreux pays la réussite d’un tel processus ne se mesure qu’après une quinzaine d’années.


 

 

Le problème éthique

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La Ley de Justicia y Paz décrite dans l’article précédent pose un problème éthique sérieux. On a vu qu’elle accorde une amnistie partielle à  des combattants qui ont perpétré les pires crimes imaginables. La logique voudrait que l’on juge ces monstres et qu’après avoir révélé la vérité ils soient condamnés à  des peines dignes de ce nom. Pour cela il existe au niveau national comme international plusieurs possibilités. Les tribunaux mis en place après certains conflits nous donnent quelques exemples: le tribunal Nuremberg, celui du Rwanda ou de Yougoslavie. Ces tribunaux ont l’avantage de condamner des coupables, ils ont aussi l’avantage de fortifier le droit international, d’envoyer un message fort aux criminels. Cependant dans certains cas on s’est rendu compte qu’ils étaient contre-productifs pour plusieurs raisons: tout d’abord, car ils cherchent des responsabilités et pas forcément la vérité. Dans de nombreux cas la vérité est plus importante que la responsabilité, car elle permet aux victimes de pouvoir continuer à  vivre et de vouloir construire quelque chose d’autre. Un tribunal ne garanti en rien la réconciliation de la population.

L’autre point négatif d’un tribunal est qu’il nécessite une victoire militaire claire, parce qu’il est presque impossible d’imaginer des criminels de guerre rendre les armes en sachant qu’ils vont passer le reste de leur vie en prison.

Tout ceci est vrai pour les tribunaux qu’ils soient nationaux ou internationaux. Dans le cas d’un tribunal national il est nécessaire d’avoir des institutions fortes et à  tendance démocratique, le cas inverse conduirait probablement à  un retour au conflit.

L’alternative qui a été proposée dans de nombreux cas est la création de commissions de vérité. L’Afrique du sud est un exemple mais le Salvador et le Guatemala en sont d’autres. Autant dans le cas sud-africain on peut parler de réussite (même si le processus n’a pas été parfait) autant ce n’est pas le cas au Salvador.

A nouveau les valeurs démocratiques des institutions en place sont importantes, car un gouvernement peut refuser les conclusions de la commission. Ce qui a été le cas au Salvador.

L’ultime solution est l’amnistie. Mais pourquoi amnistier des monstres qui ont enlevé, torturé, massacré… La réponse est “pour la Paix et la Démocratie”. Je sais la paix et la démocratie ont bon dos, surtout ces temps. Mais dans un cas, comme la Colombie, où le conflit dure depuis une éternité, qu’aucune victoire militaire n’est prévisible avant très longtemps, que les institutions, même si elles se prétendent démocratiques, sont faibles et corrompues, l’amnistie peut être une solution. Elle peut arrêter les effusions de sang. Le politicien peut se permettre de mettre en application une telle idée, il peut être pragmatique contrairement au juriste. Le cas de la Namibie est un exemple dans ce domaine, elle a réalisé sa réconciliation à  travers des programmes de répartition des terres, de rééquilibration des richesses entre les blancs et les noirs. Le passé a été oublié avec le temps et 15 ans après la fin du conflit il ne s’est toujours rien passé.

Cependant ce “pragmatisme” peut aussi se révéler inadéquate s’il n’existe pas une volonté à  long terme de fortifier les institutions. Cela peut être une étape pour la paix, mais pas un but en soi.

Pour cela les amnistiés se doivent non seulement de rendre les armes mais aussi de garantir de ne plus user de leur pouvoir de pression qu’il soit politique ou économique. Là  est la grande inconnue de la Colombie: que font les démobilisés?

Pour aller plus loin